Les politiques légales

Mentions Légales

Éditeur du site
Raison sociale : ETIOSCAN FRANCE
Forme juridique : SARL au capital de 800 €
SIRET : 514 943 356 00010
RCS : Montpellier
TVA intracommunautaire : FR29514943356
Siège social : Centre Commercial La Croisée – ZAE La Plaine, 34830 Clapiers, France
Email de contact : etioscan@gmail.com
Responsables de la publication : Isabelle Dardare et Hervé Floirac

Hébergement
Plateforme : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site etioscan.fr. L’utilisateur s’engage à les respecter dans leur intégralité.

Article 2 : Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines parties peuvent être réservées aux clients disposant d’un espace personnel (zone membre).

Article 3 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, supports, méthodes, outils, etc.) sont la propriété exclusive d’ETIOSCAN FRANCE et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdite.

Article 4 : Zone membre et ressources privées
Le site inclut un espace membre sécurisé, accessible uniquement après création d’un compte personnel. Cet espace peut contenir des ressources privées, des documents personnalisés ou des contenus à caractère confidentiel. Chaque utilisateur s'engage à ne pas transmettre ses identifiants. Tout accès frauduleux entraînera la suppression immédiate du compte.

Article 5 : Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, respectueuse et conforme à la loi. Il s’interdit notamment toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique d’autrui.

Article 6 : Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues sur le site (consultations, ateliers, stages, produits) par ETIOSCAN FRANCE.

Article 2 : Droit à l’information
Le client est informé de manière transparente sur les prestations proposées, leurs tarifs, durées, modalités et objectifs. Aucune promesse de résultat ou guérison n’est faite.

Article 3 : Commande et paiement
Les réservations s’effectuent en ligne via Stripe. Le paiement est exigible à la commande. Paiement en plusieurs fois disponible.

Article 4 : Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées.

Article 5 : Annulation
Consultations : annulation gratuite jusqu'à 48h. Passé ce délai, la prestation est due.
Ateliers :

30 jours : remboursement total
15-30 jours : 50 %
< 15 jours : non remboursable

Article 6 : Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont confidentielles.

Article 7 : Propriété intellectuelle renforcée
Les supports, outils et livrets remis appartiennent exclusivement à ETIOSCAN. Toute reproduction, diffusion ou revente sans accord écrit est interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites devant le Tribunal de Montpellier.

Article 8 : Protection des personnes
Les prestations respectent le droit à la dignité, à l’autonomie, au libre arbitre et à la sécurité physique et morale des personnes. Aucune manipulation, pression, ni promesse de résultat ne sont tolérées.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Données collectées

ETIOSCAN collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services : nom, prénom, email, téléphone, historique de commandes, contenus téléchargés, notes d’accompagnement, préférences personnelles. Certaines données peuvent être considérées comme sensibles (informations de bien-être ou relatives à l’état émotionnel ou physique du client). Aucune donnée médicale n’est collectée sans consentement explicite.

Finalités

Répondre aux demandes
Gérer les commandes et paiements
Offrir un accompagnement personnalisé
Mettre à disposition des contenus confidentiels dans la zone membre
Suivre les statistiques du site

Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte de données repose sur le consentement explicite, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Responsable du traitement

ETIOSCAN FRANCE – etioscan@gmail.com

Accès et sécurité

L’accès aux données est limité aux responsables légitimes, protégés par des identifiants sécurisés. Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix.com, certifiés conformes au RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie et peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à etioscan@gmail.com.

Politique de Cookies

Le site utilise des cookies fonctionnels, techniques, et analytiques. Le consentement est demandé à l’arrivée sur le site via une bannière conforme au RGPD.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou refuser les cookies non essentiels.